Distinction Sous-Section 3 / Sous-Section 4
Dans le but d’accompagner la mise en œuvre du Décret 2012-639 du 4 Mai 2012 (modifié) relatif aux risques d’exposition à l’amiante et ses arrêtés d’application, la DGT, à travers une note (15-79) du Directeur Général du Travail en date du 4 Mars 2015 a élaboré deux logigrammes afin de faciliter le classement et la distinction entre la Sous-Section 3 et la Sous-Section 4) des opérations exposant à l’amiante sur les immeubles par nature ou par destination ainsi que sur les installations et équipements industriels, les matériels de transport ou autres articles.
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Formations Préalables – Amiante Sous-Section 4
La formation « Amiante Sous Section 4 – Initiale » dite « Préalable » représente la formation obligatoirement suivie par tout travailleur préalablement à sa première intervention susceptible de l’exposer à l’amiante.
Au regard du Code du Travail, « … , l’employeur, pour affecter un travailleur à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante qui porte notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, appareils ou installations, y compris les interventions sur terrains amiantifères, lui assure préalablement une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre ».
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Formations Recyclages – Amiante Sous-Section 4
La formation « Amiante Sous Section 4 – Recyclage » représente la formation périodique obligatoirement suivie par tout travailleur à l’issue de la période de validité de sa dernière formation de recyclage, lui permettant de mettre à jour ses connaissances en tenant compte notamment de l’évolution des techniques et de la réglementation.
La période entre deux formations n’excède pas trois ans à compter du jour de la délivrance de l’attestation de compétence attestant la présence et validant les acquis de la formation préalable ou du dernier recyclage.
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